Saviez-vous qu'un simple échange de mails peut suffire à créer un engagement contractuel ? Particuliers comme professionnels, nous sommes tous amenés à conclure des contrats au quotidien. Mais sans précautions, ces accords peuvent vite se transformer en sources de litiges et de pertes financières. Heureusement, il existe des réflexes simples pour sécuriser vos relations contractuelles.
Maître Emilie Vergne, avocate en droit des affaires à Paris 16, partage avec vous ses 3 conseils pratiques pour bien gérer vos contrats. Forte de son expérience en droit des contrats et en résolution des différends, elle vous guide pour éviter les pièges courants et préserver vos intérêts.
Si un accord verbal est en théorie valable, il présente de nombreux risques en pratique. Sans trace écrite, il sera très difficile de prouver le contenu exact de ce qui a été convenu en cas de litige : prix, délais, obligations de chacun... Les oublis et malentendus sont fréquents quand les choses ne sont pas clairement formalisées.
Prenons l'exemple d'un artisan qui s'engage oralement à refaire votre salle de bain. S'il ne respecte pas les délais, réalise des malfaçons ou vous facture plus cher que prévu, comment ferez-vous valoir vos droits sans devis ni bon de commande ? Conclure des contrats écrits vous protègera en cas de problème, même avec des proches.
Trop souvent, par manque de temps ou par confiance, on signe un contrat sans en avoir lu toutes les clauses. Pourtant, certaines peuvent avoir de lourdes conséquences, surtout dans les contrats d'adhésion où tout est déjà rédigé par l'autre partie. Veillez particulièrement aux mentions en petits caractères !
Il n'est pas rare d'y trouver des clauses abusives, des pénalités disproportionnées ou des limitations de responsabilité. Par exemple, certains contrats prévoient qu'en cas de litige, vous devrez saisir un tribunal à l'autre bout du monde ! Faites relire vos contrats importants par un avocat pour ne pas avoir de mauvaises surprises.
Malgré toutes les précautions, un différend peut toujours survenir. Dans ce cas, il est essentiel de rassembler un maximum de preuves pour faire valoir vos droits : mails, photos, factures... N'hésitez pas à archiver vos échanges, surtout quand une difficulté apparaît.
Sachez aussi qu'un SMS ou un message WhatsApp peut avoir une valeur juridique. Ils vous permettront de démontrer ce qui a été dit, promis ou exécuté. Par exemple, si votre cocontractant reconnaît par écrit ses torts, ce sera un élément déterminant en votre faveur.
En résumé, pour vous prémunir en droit des contrats, pensez à :
N'hésitez pas à solliciter l'aide d'un avocat compétent comme Maître Emilie Vergne. Grâce à sa compétence en droit des affaires et des contrats, elle vous conseillera pour rédiger des accords équilibrés et vous accompagnera en cas de contentieux, à Paris comme dans toute la France.
Son approche transversale, sa réactivité et son écoute vous permettront de défendre au mieux vos intérêts. Contactez dès maintenant le cabinet d'avocats Emilie Vergne pour sécuriser vos relations contractuelles en toute sérénité.