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Travaux non conformes et retards de chantier : quels recours ?

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Travaux non conformes et retards de chantier : quels recours ?
Malfaçons, retards, non-conformité... Découvrez les recours juridiques dont dispose un maître d'ouvrage face à un entrepreneur défaillant. Conseils d'expert par Maître Emilie Vergne, avocate à Paris 16.

Vous avez fait confiance à un artisan pour des travaux, mais le résultat n'est pas au rendez-vous ? Matériaux de mauvaise qualité, finitions bâclées, délais largement dépassés... Malheureusement, ce genre de mésaventure est fréquent. Pourtant, vous n'êtes pas démuni face à un entrepreneur défaillant. Maître Emilie Vergne, avocate en droit des affaires à Paris, vous éclaire sur vos recours.

L'obligation de conseil et de résultat pèse sur les professionnels

Lorsque vous confiez des travaux à un professionnel du bâtiment, celui-ci est tenu à une obligation de conseil. Il doit vous proposer des solutions adaptées, vous alerter sur les choix inadéquats et vous informer des conséquences. Même si le contrat est imprécis, sa responsabilité est engagée s'il utilise des matériaux inadaptés ou non conformes aux normes.

De plus, l'entrepreneur est soumis à une obligation de résultat : les travaux doivent être réalisés dans les règles de l'art et correspondre à vos attentes légitimes. Un prix élevé implique une exigence de qualité accrue. À défaut, vous pouvez invoquer une erreur sur les qualités substantielles, voire demander la résolution du contrat pour manquement grave.

L'image et la publicité de l'entreprise créent des attentes

Si l'artisan se présente comme un « expert » ou un « spécialiste » dans sa communication, il crée chez vous une attente légitime de compétence renforcée. S'il ne tient pas ses promesses, vous pouvez invoquer un manquement au devoir de conformité ou une pratique commerciale trompeuse.

Le retard de chantier, une faute sauf cas de force majeure

Sauf cas de force majeure, le non-respect des délais constitue une faute de l'entrepreneur. Même sans date précise au contrat, un retard manifeste au-delà d'un délai raisonnable peut être sanctionné. Il peut justifier une réduction du prix, la résolution du contrat ou des dommages-intérêts.

Vous pouvez changer d'entrepreneur en cas de manquements graves

Vous n'êtes pas tenu de conserver un artisan défaillant. Après mise en demeure restée sans effet, vous pouvez résilier le contrat à ses torts en cas de retards, malfaçons ou non-conformité. Un constat d'huissier ou un rapport d'expert permettra de prouver l'état du chantier. Vous pourrez alors confier les travaux à une autre entreprise et assigner l'ancien entrepreneur en remboursement.

Les malfaçons sont couvertes par des garanties légales

En cas de malfaçons, vous êtes protégé par plusieurs garanties :

  • La garantie de parfait achèvement oblige l'entrepreneur à réparer les désordres signalés dans l'année suivant la réception des travaux
  • La garantie biennale couvre pendant 2 ans les équipements dissociables du bâtiment
  • La garantie décennale s'applique pendant 10 ans pour les dommages compromettant la solidité ou la destination de l'ouvrage

Située à Paris 16, Maître Emilie Vergne, avocate en droit des affaires, droit civil et droit pénal, vous accompagne dans vos litiges avec les entrepreneurs. Son expertise transversale et son expérience lui permettent d'analyser votre situation sous tous les angles pour faire valoir vos droits de façon optimale.

N'hésitez pas à la solliciter pour un premier conseil et une stratégie adaptée à votre cas. Maître Vergne intervient dans tout Paris et ses environs. Elle vous reçoit sur rendez-vous dans son cabinet du 16e arrondissement et peut également vous conseiller par téléphone ou visioconférence.