Chaque année en France, des milliers de personnes sont confrontées à des contrôles d'identité, des interpellations ou des gardes à vue. Face à la police, beaucoup se sentent démunis et ignorent comment réagir pour faire valoir leurs droits fondamentaux. Maître Emilie Vergne, avocate expérimentée établie à Paris dans le 16ème arrondissement, nous livre ses conseils pour gérer au mieux ces situations délicates.
La police a pour mission première de garantir la sécurité de tous et de maintenir l'ordre public. Elle peut ainsi procéder à des contrôles d'identité (article 78-2 du Code de procédure pénale), des fouilles sur réquisition judiciaire, des interpellations et des gardes à vue en cas d'indices d'infraction (articles 62-2 à 65-1 du CPP). Mais elle doit agir dans un cadre légal strict, en respectant les droits des personnes.
« La méconnaissance de ces règles peut conduire à de graves conséquences comme des aveux mal interprétés, des gardes à vue abusives ou des condamnations injustifiées », avertit Maître Vergne. D'où l'importance de bien connaître ses droits et de rester vigilant.
Face à la police, la première règle est de rester poli et courtois, même en cas de désaccord. « Toute provocation ou insulte peut être retenue contre vous et aggraver votre situation », prévient l'avocate. Mieux vaut coopérer calmement, en fournissant son identité et en répondant aux questions basiques.
Cependant, vous n'avez pas à répondre à toutes les questions ni à vous auto-incriminer. En garde à vue, vous avez notamment le droit de garder le silence et de demander un avocat. « La présence d'un avocat est essentielle pour vous aider à ne pas dire ce qu'il ne faut pas », insiste Maître Vergne.
Même si vous devez rester coopératif, soyez attentif au respect de vos droits fondamentaux : droit à l'information, à un avocat, à un médecin, à prévenir un proche… N'hésitez pas à demander le statut dans lequel vous vous trouvez (contrôle, audition libre, garde à vue) et quels sont vos droits.
Autre conseil important : garder des traces en notant les noms et matricules des agents, les heures, les faits précis. Vous pouvez aussi envoyer un SMS à un proche ou vous envoyer un mail juste après l'interpellation, pour figer votre version des faits. Demandez des copies des procès-verbaux. Tous ces éléments seront utiles en cas de contestation.
La police agit aussi en prévention et médiation.
Doit respecter dignité, neutralité, égalité, courtoisie.
A obligation d’informer sur vos droits.
Mesure de sûreté, pas une garde à vue (art. L3341-1 CSP).
Durée max 24h, droit à médecin mais pas forcément avocat.
Demander certificat médical et suppression éventuelle du fichage.
Demander examen médical légiste.
Constater blessures, faire constats.
Saisir IGPN en cas d’abus.
Libre de partir à tout moment.
Peut refuser de répondre.
Ce qui est dit peut être utilisé contre vous.
Assistance d’avocat recommandée.
Empreintes, photos, ADN peuvent être conservés même sans condamnation.
Demander effacement auprès procureur ou CNIL.
Parler de sa garde à vue possible mais déconseillé pendant enquête.
Risque de poursuites et impact sur procédure.
Possible pour infractions flagrantes (2 ans ou 6 mois en récidive).
Droit de refuser.
Refus peut entraîner remise en liberté, contrôle judiciaire ou détention provisoire.
Importance de préparer garanties solides via avocat.
Interpellation en groupe, silence et avocat.
Emmené sans explication, demander statut GAV.
Voiture immobilisée, demander test sanguin.
Comparution immédiate, refuser avec garanties.
Fouille abusive, exiger PV ou réquisition.
Filmé sans motif, demander finalité.
Libéré sans suite, demander attestation et PV.
Mineur en GAV, avocat et parent obligatoire.
Si vous estimez être victime de propos déplacés, de brutalité ou d'un traitement dégradant, signalez-le immédiatement au procureur ou à l'officier de police judiciaire. Vous pouvez aussi saisir l'IGPN (police nationale) ou l'IGGN (gendarmerie) et déposer plainte.
Pour cela, réunissez les preuves : certificat médical, photos, témoignages, etc. Un avocat vous aidera à constituer un dossier solide. « J'ai pu faire annuler des procédures pour des gardes à vue non justifiées ou des violences policières », indique Maître Vergne.
Que ce soit pendant la phase policière ou ensuite devant la justice, l'assistance d'un avocat pénaliste expérimenté fait toute la différence. « Nous connaissons les procédures, les recours possibles et la jurisprudence récente qui renforce les droits des personnes interpellées », souligne l'avocate.
Le cabinet d'Emilie Vergne, situé à Paris 16, est rompu à ce type de dossiers. Formée notamment en droit pénal et en techniques d'écoute et de communication, Maître Vergne sait trouver les failles des procédures et faire valoir les arguments pour défendre au mieux ses clients.
Alors en cas de difficulté avec la police, n'hésitez pas à la contacter rapidement pour mettre toutes les chances de votre côté. Une réaction rapide et adaptée est souvent la clé pour éviter les ennuis judiciaires.