Saviez-vous qu'en France, un simple SMS peut faire basculer une affaire judiciaire ? La preuve est un élément central de tout litige, qu'il soit civil ou pénal. Pourtant, beaucoup de justiciables se retrouvent démunis lorsqu'il s'agit de faire valoir leurs droits, faute de savoir quels éléments apporter au juge. Maître Emilie Vergne, avocate expérimentée en droit des affaires, droit civil et pénal à Paris, vous éclaire sur ce sujet complexe mais essentiel.
Que vous soyez victime, prévenu ou partie à un contrat, la question de la preuve est incontournable. Sans elle, impossible de démontrer vos allégations et de convaincre le juge. Prenons l'exemple d'un locataire qui souhaite prouver que son bailleur lui a donné un accord verbal pour réaliser des travaux. En l'absence d'écrit, il lui sera très difficile de faire reconnaître cet accord en justice.
Au-delà de la constitution des preuves, c'est aussi leur recevabilité qui pose question. Les justiciables peuvent être tentés de produire des enregistrements clandestins, des documents subtilisés… au risque de se voir opposer un rejet pur et simple par le tribunal. Un véritable casse-tête pour les non-juristes, qui peut leur coûter cher en temps, en énergie et en frais de procédure.
Pour s'y retrouver, il faut d'abord distinguer le régime de la preuve en matière civile et pénale. Comme le rappelle l'article 1358 du Code civil, la preuve civile est dite « légale » : la loi établit une hiérarchie entre différents modes de preuve (écrit, témoignage, présomption…), avec une force probante variable.
A l'inverse, la preuve pénale est dite « libre » selon l'article 427 du Code de procédure pénale. Tous les modes de preuve sont a priori recevables, charge au juge d'apprécier leur valeur selon son intime conviction. Mais dans les deux cas, un principe fondamental s'impose : la preuve doit avoir été obtenue de manière loyale, sans porter atteinte aux droits de la défense (article 9 du Code de procédure civile et article préliminaire du Code de procédure pénale).
Dans notre monde ultra-connecté, les preuves numériques sont de plus en plus fréquentes. Conversations privées sur réseaux sociaux, SMS compromettants, mails professionnels… Peuvent-ils être produits en justice ? La réponse est oui, à condition de respecter certaines règles.
En matière civile, un écrit électronique a la même force probante qu'un écrit papier, s'il est possible d'identifier son auteur et s'il est établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l'intégrité (article 1366 du Code civil). Concrètement, mieux vaut conserver les SMS et mails au format d'origine, sans les modifier, et solliciter au besoin un constat d'huissier pour date certaine. Même chose pour les captures d'écran, qui restent fragiles si elles ne sont pas confirmées par d'autres éléments.
Comment mettre toutes les chances de son côté ? Tout est une question d'anticipation et de méthode. Dès l'apparition d'un litige, il est crucial de rassembler et organiser méticuleusement toutes les preuves dont on dispose (factures, contrats, photos, attestations…), en privilégiant les originaux.
Précieuse alliée : la chronologie. En notant au fur et à mesure les dates, lieux, personnes impliquées pour chaque événement, on se constitue un véritable « journal de bord » qui permettra d'appuyer ses arguments. N'hésitez pas non plus à solliciter des témoignages écrits de vos proches, en respectant les formes imposées par le Code de procédure civile (article 202).
Dans ce dédale juridique, être accompagné par un avocat expérimenté fait souvent la différence. Il saura vous orienter sur les preuves à réunir en priorité, vérifier leur recevabilité, et surtout les présenter de la manière la plus convaincante devant le juge. Son rôle est aussi d'obtenir des éléments complémentaires auprès de l'adversaire ou des tiers, via des procédures spécifiques (requête en communication de pièces, saisie-contrefaçon…).
Vous l'aurez compris : la preuve est la clé de voûte de tout bon dossier. Pour mettre toutes les chances de votre côté, n'attendez pas d'être au pied du mur. Constituez vos preuves au fur et à mesure, sans rien négliger, et n'hésitez pas à solliciter l'aide d'un professionnel du droit. À Paris et partout en France, Maître Emilie Vergne met son expertise à votre service pour faire valoir vos droits, en toute confidentialité. Avocate engagée et rigoureuse, elle vous accompagne à chaque étape de votre litige, avec une approche sur-mesure et le souci permanent de votre satisfaction. Pour la contacter, rien de plus simple : il vous suffit de vous rendre dans son cabinet situé dans le 16e arrondissement de Paris, ou de prendre rendez-vous par téléphone ou visioconférence.