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Actualités

Le 16 septembre 2021 Convention de partenariat: qu'est-ce que c'est et pour quoi faire?

Vous travaillez dans le domaine des affaires en lien avec divers partenaires? Vous souhaitez cadrer vos relations avec vos collaborateurs pour fixer vos obligations respectives et garantir la confidentialité de vos échanges? Cet article est pour vous!

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Le 06 septembre 2021 Quand et comment faire exécuter une décision de justice: les étapes

Vous avez un jugement qui vous donne gain de cause et vous souhaitez le faire exécuter? Vous ne savez pas comment vous y prendre que votre débiteur s'exécute spontanément, volontairement ou s'y refuse? Réponses dans cet article!

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Le 15 juillet 2021 PUBLICITE MENSONGERE et VENTE DU PRODUIT AU PRIX AFFICHE : QUE FAIRE?

Le Cabinet de MAITRE VERGNE, Avocat au Barreau de Paris, domicilié au 1 rue de Sfax 75116 Paris, pratique les droits civil, commercial et pénal. Cert article traite du droit de la consommation et notamment de publicité mensongère.

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Le 08 juillet 2021 Résilier un contrat lorsque le vendeur ne livre pas le délai prévu par les CGV

Le Cabinet de MAITRE VERGNE, Avocat au Barreau de Paris, domicilié au 1 rue de Sfax 75116 Paris, pratique le droit de la consommation. Cet article traite de la résolution d'une vente à l'expiration du délai de livraison prévu dans les CGV .

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