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Depuis plusieurs mois, les Barreaux de France se mobilisent contre le projet de réforme de la justice. Le le barreau de Paris, organise une grève "Justice Morte" le 11 avril 2018, en association avec tous les barreaux de France. Plus d'infos ici...
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Lorsque vous portez votre litige devant le TGI , la procédure est écrite et donc fait l'objet d'échanges d'écritures et pièces. Il s'agit d'une phase préalable au traitement de fond de votre dossier. Cet article vous présente cette étape.
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L’insuffisance professionnelle regroupe deux notions différentes qui sont l’insuffisance liée aux compétences du salarié et celle qui concerne son incapacité à atteindre les objectifs prévus. Cet article précise cette notion et ses éléments constitutifs.
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Un juge est amené à apprécier et prendre une décision sur une situation portée devant lui. Pour ce faire, il doit remplir des obligations. Il a également des possibilités qui s'offrent à lui et est soumis à des restrictions. Plus d'infos dans l'article.
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