Imaginez un instant que votre parent, enfant ou conjoint ne soit plus en mesure de prendre soin de lui-même, ni de gérer ses biens. C'est une situation difficile à laquelle de nombreuses familles sont confrontées. Heureusement, il existe une solution juridique pour protéger les personnes vulnérables : la tutelle. Maître Emilie Vergne, avocate spécialisée en droit civil à Paris, vous explique tout ce qu'il faut savoir sur ce régime de protection.
La tutelle est une mesure de protection juridique destinée aux personnes majeures qui ne peuvent plus pourvoir seules à leurs intérêts, en raison d'une altération de leurs facultés mentales ou corporelles. C'est la mesure la plus lourde prévue par le Code civil, car elle vise à représenter entièrement la personne dans tous les actes de la vie civile.
Sans protection adaptée, les personnes vulnérables peuvent être victimes d'abus, d'escroqueries ou de négligences. Leurs biens peuvent aussi être dilapidés, faute d'une gestion appropriée. La tutelle permet justement d'éviter ces situations dramatiques, en confiant la protection de la personne et de son patrimoine à un tuteur.
La tutelle ne peut être prononcée que par un juge des tutelles, après une procédure bien encadrée. Trois conditions cumulatives doivent être réunies :
Un certificat médical circonstancié est obligatoire pour attester de l'altération des facultés. La demande peut être faite par la personne elle-même, un proche, le procureur, un médecin ou une assistante sociale. Le juge auditionne la personne concernée, sauf contre-indication médicale, avant de prendre sa décision.
Une fois la tutelle prononcée, la personne protégée devient juridiquement incapable. Elle ne peut plus accomplir seule les actes de la vie civile, comme signer un contrat, vendre un bien ou gérer ses comptes bancaires. C'est le tuteur qui agit à sa place et la représente dans tous ces actes.
Certains actes très personnels, comme le mariage ou une reconnaissance d'enfant, restent possibles avec l'autorisation du juge, si la personne est en état de manifester sa volonté. La personne sous tutelle conserve aussi le droit de voter, sauf décision contraire du juge. Le tuteur doit respecter ses souhaits dans la mesure du possible.
Le tuteur est le représentant légal de la personne protégée. Il peut être un proche, un mandataire judiciaire professionnel ou une association. Sa mission est de protéger la personne et d'administrer ses biens dans son intérêt exclusif.
Le tuteur doit établir un inventaire du patrimoine et rendre compte chaque année de sa gestion au juge. Il doit aussi obtenir son autorisation pour les actes les plus graves, comme vendre un bien immobilier. Un subrogé tuteur peut être nommé pour surveiller le tuteur et le remplacer en cas de conflit d'intérêts.
Mettre en place une tutelle est une démarche complexe et lourde de conséquences. Il est essentiel de bien en mesurer les enjeux et d'être accompagné par un professionnel compétent. Maître Emilie Vergne, avocate à Paris 16, vous conseille et vous assiste à chaque étape de la procédure.
Son expérience en droit civil et sa connaissance approfondie des régimes de protection lui permettent de trouver la solution la plus adaptée à votre situation. Que vous soyez la personne à protéger, un proche ou un tuteur, Maître Vergne vous écoute, vous informe sur vos droits et vos obligations, et vous aide à préserver les intérêts de tous.
N'hésitez pas à contacter son cabinet pour une consultation personnalisée et bénéficier de son expertise bienveillante. Parce que chacun peut un jour avoir besoin de protection, il est important de s'entourer des meilleurs conseils pour affronter cette épreuve sereinement.