Imaginez que demain, vous ne soyez plus en mesure de gérer seul vos affaires et de prendre des décisions. Qui pourra alors s'occuper de vous et veiller sur vos intérêts ? Cette question, bien que difficile, mérite d'être posée. Car anticiper sa vulnérabilité future, c'est aussi protéger ses proches et sa dignité. Heureusement, il existe un outil juridique encore méconnu mais ô combien précieux : le mandat de protection future.
Maître Emilie Vergne, avocate en droit des affaires, droit civil et droit pénal à Paris, vous explique tout ce qu'il faut savoir sur ce dispositif qui permet à chacun d'organiser à l'avance sa propre protection en cas d'altération de ses facultés. Forte de son expertise et de son expérience, elle vous guide pas à pas dans cette démarche aussi importante que délicate.
Avec l'allongement de l'espérance de vie, de plus en plus de personnes sont confrontées au vieillissement et à la perte d'autonomie d'un proche. Maladie d'Alzheimer, accident vasculaire cérébral, handicap... Nombreuses sont les situations qui peuvent altérer les facultés mentales ou physiques et rendre une personne incapable d'exprimer sa volonté.
Sans anticipation, les conséquences peuvent être lourdes : isolement, abus de faiblesse, décisions contraires aux intérêts de la personne vulnérable... C'est toute une vie qui peut basculer. Prenons l'exemple de Jean, 80 ans, veuf et père de deux enfants. Lorsque sa maladie d'Alzheimer se déclare, il n'a rien prévu. Ses enfants se déchirent pour savoir qui va s'occuper de lui et comment. Son patrimoine est dilapidé, faute de gestion. Jean finit ses jours en EHPAD, contre sa volonté. Un scénario malheureusement classique, mais qui aurait pu être évité.
C'est justement pour pallier ces situations que le législateur a créé en 2007 le mandat de protection future (articles 477 à 494 du Code civil). Ce contrat permet à toute personne majeure et capable de désigner à l'avance un ou plusieurs mandataires qui seront chargés de la représenter et de défendre ses intérêts le jour où elle ne pourra plus le faire elle-même, en raison d'une altération de ses facultés.
Concrètement, le mandataire pourra, selon les pouvoirs qui lui sont confiés, gérer tout ou partie du patrimoine du mandant (comptes bancaires, logement, placements...), mais aussi prendre des décisions relatives à sa personne (santé, lieu de vie...). L'étendue de sa mission dépendra de la forme du mandat choisi : soit un mandat sous seing privé qui ne concerne que les biens, soit un mandat notarié qui peut inclure aussi la protection de la personne. Dans les deux cas, l'objectif est de respecter au mieux les volontés du mandant, exprimées à un moment où il était encore pleinement capable.
Autre atout majeur du mandat de protection future : sa souplesse. Contrairement à une mesure de tutelle ou de curatelle, qui nécessite l'intervention du juge, le mandat prend effet de façon quasi-automatique. Il suffit qu'un médecin constate l'inaptitude du mandant et que le mandataire présente ce certificat médical au greffe du tribunal pour que le mandat s'active. Pas de procédure judiciaire longue et coûteuse, sauf en cas de contestation ou de mauvaise exécution du mandat.
De plus, le mandat peut être révoqué ou modifié à tout moment par le mandant, tant qu'il est encore capable. Il peut prévoir sa propre durée ou son terme. C'est vraiment un contrat « sur mesure », qui s'adapte aux souhaits et à la situation de chacun. Les parents d'un enfant handicapé peuvent ainsi désigner la personne qui prendra le relais quand ils ne seront plus là. Un célibataire peut confier sa protection future à un ami plutôt qu'à sa famille. Les possibilités sont multiples.
Attention cependant : pour être efficace, le mandat de protection future doit être mûrement réfléchi et correctement rédigé. Le choix du ou des mandataires est crucial : il faut désigner des personnes de confiance, loyales et compétentes, qui acceptent cette mission et qui sauront coopérer. Mieux vaut éviter les conflits d'intérêts et bien définir le rôle de chacun.
Il est aussi essentiel de préciser clairement dans le mandat l'étendue des pouvoirs confiés au mandataire, ainsi que les modalités de contrôle de sa gestion. Plus le mandat sera détaillé, moins il y aura de place pour l'interprétation ou les abus. N'hésitez pas à y adjoindre vos volontés spécifiques sur votre lieu de vie, vos obsèques, vos dons... C'est le moment d'y penser ! Enfin, pensez à informer vos proches de l'existence de ce mandat et à le rendre facilement accessible, par exemple en le confiant à votre notaire.
Pour vous accompagner dans cette démarche aussi technique que sensible, rien ne vaut les conseils d'un professionnel du droit. Maître Emilie Vergne, avocate à Paris 16, met son expertise pluridisciplinaire en droit des affaires, droit civil et droit pénal au service de votre protection et de celle de vos proches.
Que vous souhaitiez mettre en place un mandat de protection future, modifier un mandat existant ou faire exécuter un mandat activé, Maître Vergne vous apporte un conseil juridique sur mesure et un accompagnement personnalisé à chaque étape. Avec pédagogie et empathie, elle prend le temps de comprendre votre situation, d'identifier vos priorités et de sécuriser vos volontés. Rédaction du mandat, choix des mandataires, anticipation des difficultés, préservation de vos intérêts... Votre avocate met tout en œuvre pour que votre protection future soit à la hauteur de vos attentes.
Alors n'attendez pas d'être devenu vulnérable pour organiser votre protection et celle de vos proches. À Paris ou ailleurs en France, contactez dès maintenant Maître Emilie Vergne pour prendre rendez-vous et poser les bases de votre mandat de protection future. C'est une démarche responsable et bienveillante, pour vous comme pour vos proches. Car le meilleur moyen de maitriser son avenir, c'est encore de le préparer.