Créer sa propre entreprise est une aventure passionnante mais qui peut vite tourner au cauchemar si l'on néglige les aspects juridiques. Trop d'entrepreneurs débutants se lancent sans connaître les règles de base, ce qui peut leur faire perdre un temps précieux, de l'énergie et même mettre en péril leur projet. Heureusement, il existe des conseils simples et efficaces pour partir du bon pied. Maître Emilie Vergne, avocate expérimentée en droit des affaires à Paris 16, vous livre ses 3 recommandations clés.
Lorsqu'on démarre son activité entrepreneuriale, il est tentant de se concentrer uniquement sur le développement de son offre et la recherche de clients. Pourtant, négliger le volet juridique peut avoir de lourdes conséquences : litiges avec des partenaires ou prestataires, perte de droits sur sa marque ou ses créations, redressement fiscal, etc. Un exemple classique est celui de deux associés qui se disputent car ils n'ont pas clairement défini leurs rôles et responsabilités dès le départ.
Ces problèmes peuvent non seulement vous faire perdre de l'argent et freiner votre développement, mais aussi vous démotiver et vous détourner de vos objectifs. Dans le pire des cas, c'est la survie même de votre entreprise qui peut être menacée. Mieux vaut donc prévenir que guérir en adoptant les bons réflexes juridiques le plus tôt possible.
Que ce soit avec vos associés, vos prestataires ou vos clients, il est crucial de toujours formaliser vos accords par écrit. Cela peut prendre différentes formes selon les cas : statuts de société, contrat de prestation, devis, conditions générales de vente, etc. L'objectif est de clarifier les engagements de chacun et d'avoir une preuve en cas de litige.
Même si vous travaillez avec des proches en qui vous avez confiance, ne vous contentez pas d'un accord verbal. Très souvent, les associés n'ont pas exactement la même vision des choses et les malentendus peuvent vite arriver. Couchez vos accords sur le papier, cela vous évitera bien des soucis. Et méfiez-vous des modèles de contrats trouvés sur internet : rien ne vaut un contrat personnalisé, adapté à votre situation et juridiquement solide.
Votre nom de marque, votre logo, vos créations (site web, supports marketing...) sont des éléments essentiels de votre identité et de votre activité. Pensez à les protéger en déposant votre marque à l'INPI et en respectant le droit d'auteur. Sinon vous prenez le risque qu'un concurrent utilise un nom similaire au vôtre ou copie vos créations.
Soyez aussi vigilant lorsque vous faites appel à un prestataire (graphiste, développeur...) : assurez-vous que le contrat prévoit bien une cession des droits d'auteur en votre faveur. Sinon vous n'aurez pas le droit d'utiliser librement les éléments qu'il aura créés pour vous.
Auto-entreprise, SASU, SARL... Les formes juridiques sont nombreuses et il n'est pas toujours facile de s'y retrouver. Pourtant, le choix de la structure a un impact important, notamment en termes de régime fiscal et social, de responsabilité et de crédibilité. Une erreur courante est de démarrer en auto-entreprise pour simplifier les formalités, alors que ce n'est pas forcément le plus adapté.
Autre point crucial : la séparation entre votre patrimoine personnel et professionnel. En optant pour une structure type SARL, EURL ou SAS, vous protégerez vos biens personnels en cas de dettes ou litiges. Pensez aussi à souscrire une assurance adaptée à votre activité (RC pro, protection juridique...). Cela peut vous sauver la mise !
Vous l'aurez compris, les aspects juridiques sont incontournables quand on entreprend, et mieux vaut s'en préoccuper le plus tôt possible. Cela vous fera gagner du temps et de l'énergie sur le long terme, et vous pourrez vous consacrer sereinement au développement de votre projet. N'hésitez pas à vous faire accompagner par un professionnel du droit qui saura vous conseiller et défendre vos intérêts.
À Paris 16 et ses environs, vous pouvez compter sur l'expertise de Maître Emilie Vergne, avocate dédiée aux entrepreneurs. Son expérience en droit des affaires, sa connaissance fine des problématiques des créateurs d'entreprise et son approche sur-mesure en font un précieux atout pour sécuriser votre activité. Afin d'optimiser vos échanges, Maître Vergne s'est également formée en communication non violente et écoute active. N'attendez plus pour prendre un bon départ, contactez-la dès maintenant !