Saviez-vous qu'en France, plus d'un million de gardes à vue sont enregistrées chaque année ? L'été, avec ses festivals, ses soirées et les déplacements qu'il occasionne, est une période propice aux contrôles d'identité et placements en garde à vue. Que vous soyez jeune festivalier, touriste étranger ou simple passant, personne n'est à l'abri d'une interpellation policière. Pourtant, peu de gens connaissent réellement leurs droits dans ces situations stressantes.
Maitre Emilie Vergne, avocate pénaliste expérimentée installée à Paris dans le 16ème arrondissement, vous éclaire sur vos droits et vous donne les bons réflexes à adopter en cas de contrôle de police ou de garde à vue. Son expertise et ses compétences reconnues en font une alliée précieuse pour vous guider et défendre vos intérêts.
Les vacances d'été riment avec insouciance, voyages et festivités. Mais c'est aussi la haute saison des contrôles routiers, des interventions policières sur les lieux de fêtes et des interpellations parfois musclées. Alcool, stupéfiants, rassemblements, la moindre incartade peut vite dégénérer. Jeunes conducteurs, familles en voyage, festivaliers, toutes les catégories de population peuvent être concernées.
Sans une connaissance claire de vos droits, vous risquez de commettre des impairs lourds de conséquences : accepter un test d'alcoolémie irrégulier, signer des PV sans les comprendre, avouer des faits sous la pression, voire être fiché abusivement. Même si vous n'avez rien à vous reprocher, une garde à vue injustifiée ou une comparution immédiate mal préparée peuvent durablement impacter votre vie personnelle et professionnelle.
Rappelons d'abord que le contrôle d'identité est strictement encadré par la loi. Selon l'article 78-2 du Code de procédure pénale, il doit être justifié soit par une suspicion d'infraction, soit par une réquisition du procureur dans certains lieux à risque (gares, aéroports, manifestations), soit pour prévenir une atteinte à l'ordre public. Hors de ces cas, vous n'avez pas à obtempérer.
La récente jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a rappelé que le contrôle au faciès sur des bases ethniques est discriminatoire (arrêt Wa Baile c/ France de 2021). Pensez à relever le matricule de l'agent et à lui demander le motif du contrôle, sans pour autant l'offenser. Si vous n'avez pas vos papiers sur vous, vous pouvez être retenu jusqu'à 4h pour vérification (art. 78-3).
Sur la route, les contrôles d'alcoolémie et de stupéfiants se multiplient, surtout en période de vacances. Sachez que refuser de se soumettre au dépistage est passible de 2 ans de prison et 4500€ d'amende, soit la même peine que pour une conduite en état d'ivresse (art. L234-8 et L235-3 du code de la route) ! Mieux vaut donc coopérer, mais intelligemment.
Si le test d'alcoolémie se fait toujours par éthylotest, le test salivaire pour les stupéfiants peut être contesté en demandant une prise de sang. Pensez aussi à faire acter tout élément en votre faveur : traitement médical, fatigue, repas récent. Concernant la fouille de votre véhicule, elle nécessite votre accord exprès, sauf flagrant délit ou réquisition du procureur.
Passé le contrôle, vous pouvez être placé en garde à vue si les policiers vous suspectent d'une infraction passible d'emprisonnement (art. 62-2). Cette mesure coercitive peut durer 24h, prolongeable jusqu'à 48h. Dès le début, vous devez être informé des faits reprochés et de vos droits essentiels :
Surtout, ne signez rien sans l'avoir lu avec un avocat. Même si la pression policière peut être forte, votre silence ne pourra pas être retenu contre vous. Pour les mineurs, la présence d'un avocat et d'un parent est toujours obligatoire, sous peine de nullité de la garde à vue.
Mes années d'expérience comme avocate pénaliste m'ont appris qu'une garde à vue peut arriver à n'importe qui, n'importe quand, et virer au cauchemar sans les bons réflexes. Voici mes conseils pour faire respecter vos droits :
Demandez toujours le motif du contrôle et l'identité des agents. En cas de garde à vue, exigez un avocat avant toute chose. Même commis d'office, il assurera le respect de la procédure. Gardez votre calme et votre dignité, même face à la pression. Notez tous les détails dès votre sortie. Et surtout, demandez une attestation de fin de garde à vue et la copie de votre procès-verbal. Ces documents seront cruciaux pour contester une procédure abusive ou faire effacer votre fichage injustifié.
En cas de poursuite en comparution immédiate, n'acceptez pas dans la précipitation. Demandez un délai pour préparer votre défense avec votre avocat. Il pourra faire valoir des garanties de représentation pour éviter votre placement en détention provisoire. Et surtout, n'hésitez pas à faire appel si la condamnation vous semble injuste.
Avec mon cabinet installé à Paris dans le 16ème, je mets mon expérience d'avocate pénaliste au service des personnes confrontées à une garde à vue, une comparution immédiate ou toute autre procédure pénale. Accompagnement personnalisé, écoute active et combativité sont mes priorités pour faire valoir vos droits.
Ma connaissance pointue du droit pénal, des techniques d'enquête et du fonctionnement des juridictions me permet d'analyser la régularité des procédures, de contester les abus et d'obtenir la meilleure issue possible pour votre dossier. Que vous soyez mis en cause, victime ou simple témoin, n'attendez pas pour me solliciter. Les premières heures sont souvent décisives.
En savoir plus sur mes compétences en droit pénal et mes conditions d'intervention en consultant mon site. Et en cas d'urgence, n'hésitez pas à me contacter au 01 86 26 66 92. Emilie Vergne, l'avocate pénaliste qui sait faire respecter vos droits.