Chaque année, de nombreux justiciables ont la désagréable surprise de découvrir à leur retour de vacances qu'ils ont été assignés, condamnés, ou même expulsés pendant l'été. Contrairement aux idées reçues, les huissiers de justice ne prennent pas de vacances en juillet-août et peuvent tout à fait signifier des actes, faire exécuter des décisions, organiser des saisies, voire procéder à l'expulsion d'un locataire en pleine période estivale. Maître Emilie Vergne, avocate en droit des affaires, droit pénal et droit civil à Paris, vous explique ce qu'il faut savoir pour éviter les mauvaises surprises et réagir à temps.
Les études d'huissiers restent généralement ouvertes tout l'été, sauf fermeture exceptionnelle. La loi ne prévoit en effet aucune suspension générale de leur activité pendant les congés. Ainsi, un huissier peut parfaitement signifier un acte même si vous êtes en vacances, que ce soit à personne si vous êtes présent, à domicile si un tiers (concubin, famille, voisin) peut le réceptionner, ou à l'étude avec un avis de passage si personne n'est présent.
Prenons l'exemple de M. Dumas qui reçoit une assignation au tribunal pour une dette impayée le 12 août, alors qu'il est en vacances au Portugal. L'acte est signifié à son domicile en son absence. Il ne le découvre qu'à son retour, le 1er septembre, alors que le délai pour former opposition a déjà expiré. Il est donc forclos.
Si la trêve hivernale, prévue à l'article L412-6 du Code des procédures civiles d'exécution, interdit les expulsions du 1er novembre au 31 mars, rien n'empêche en revanche de procéder à une expulsion en juillet ou en août. Seule une décision expresse du juge, en raison par exemple de la présence d'enfants scolarisés ou de circonstances médicales graves, peut suspendre l'exécution de la mesure pendant l'été.
C'est le cas de Mme Laurent, mère célibataire de deux enfants, qui se retrouve expulsée le 25 juillet. Elle pensait à tort que les vacances scolaires suffisaient à reporter l'expulsion. Faute de décision judiciaire en ce sens, et la trêve hivernale ne s'appliquant pas, l'intervention de l'huissier était parfaitement légale.
Même si vous n'avez pas eu connaissance de l'acte signifié, la signification reste valable et les délais pour exercer un recours commencent à courir dès cette date. Les délais pour contester certains actes, comme une injonction de payer, un jugement, une saisie ou une assignation en référé, sont parfois très courts et peuvent expirer pendant votre absence.
Exemple fictif: M. Karoum en a fait l'amère expérience. Le 5 août, un commandement de payer visant une saisie immobilière est signifié à son domicile. L'huissier constate son absence et laisse un avis de passage. À son retour, le 28 août, M. Karoum découvre l'acte. Le délai d'un mois pour contester étant presque écoulé, il ne lui reste que 3 jours pour réagir.
Pour éviter les déconvenues, quelques réflexes simples peuvent être adoptés avant votre départ. Vous pouvez ainsi donner procuration à un proche pour relever votre courrier recommandé, surveiller vos emails et SMS où certains huissiers laissent des notifications électroniques, prévenir votre avocat de vos dates d'absence si une procédure est en cours, et vérifier vos échéances juridiques connues (audiences, paiements, délais d'appel).
Il est également prudent de conserver une copie de vos décisions de justice et correspondances importantes, et d'indiquer une adresse postale fiable à la banque, au bailleur, à vos créanciers. D'autres astuces, comme installer une caméra connectée pour vérifier le passage d'un huissier, informer proactivement l'étude chargée de l'exécution de vos dates de congés, ou prévoir une clause de suspension estivale des délais dans un protocole amiable, peuvent aussi vous protéger.
Si malgré ces précautions, vous vous trouvez face à une expulsion ou un acte de procédure à votre retour, il est impératif de consulter rapidement un avocat pour faire le point sur vos recours. S'il s'agit d'une expulsion, une contestation sera peut-être possible en cas d'irrégularité, mais devra être introduite en urgence. Pour un acte de procédure, votre conseil vérifiera si les délais sont forclos et tentera, le cas échéant, un relevé de forclusion, même s'il est rarement accueilli sans motif sérieux.
Maître Emilie Vergne, avocate au barreau de Paris, met son expertise pluridisciplinaire en droit des affaires, droit pénal et droit civil au service de ses clients, particuliers comme professionnels. Formée aux techniques de communication et de gestion des conflits, elle vous accompagne pas à pas dans l'anticipation et la résolution de vos difficultés juridiques, y compris pendant la période estivale. N'hésitez pas à la contacter au 01 86 26 66 92 ou à prendre rendez-vous directement en ligne pour une consultation personnalisée dans son cabinet situé dans le 16e arrondissement de Paris.