Saviez-vous qu'en France, près de 800 000 personnes bénéficient d'une mesure de protection juridique ? Parmi elles, beaucoup sont placées sous curatelle, un dispositif encore méconnu du grand public. Si vous avez un proche présentant une altération de ses facultés mentales ou corporelles, vous vous demandez peut-être comment l'aider au mieux dans les actes de la vie civile.
C'est tout l'enjeu de la curatelle, une mesure de protection intermédiaire entre la sauvegarde de justice et la tutelle. Son objectif est de permettre à la personne vulnérable d'être accompagnée dans ses décisions importantes, tout en préservant autant que possible son autonomie. Maître Emilie Vergne, avocate à Paris 16, vous explique tout ce qu'il faut savoir sur ce dispositif méconnu.
Imaginons le cas de Monsieur Dupont, 70 ans, qui commence à présenter des troubles cognitifs modérés liés à l'âge. Bien qu'il soit encore autonome au quotidien, sa famille s'inquiète de le voir prendre des décisions inappropriées concernant son patrimoine, comme vendre son bien immobilier à un prix dérisoire.
Sans une mesure de protection adaptée, Monsieur Dupont risque de dilapider ses biens et de se retrouver dans une situation précaire. C'est là que la curatelle intervient. Prévue aux articles 440 à 476 du Code civil, elle va permettre de sécuriser les actes importants de Monsieur Dupont, tout en le laissant gérer seul les actes de la vie courante.
Mais attention, la curatelle ne peut pas être mise en place de façon arbitraire. Elle répond à des conditions strictes définies par la loi. Tout d'abord, la personne concernée doit être majeure et présenter une altération médicalement constatée de ses facultés mentales ou corporelles, l'empêchant de pourvoir seule à ses intérêts (article 425 du Code civil).
Un certificat médical circonstancié rédigé par un médecin agréé est donc indispensable pour attester de l'altération des facultés. Ensuite, la demande de curatelle doit être présentée au juge des contentieux de la protection, qui statuera après avoir entendu la personne concernée et recueilli l'avis de ses proches.
Une fois la curatelle prononcée, généralement pour une durée de 5 ans renouvelable, il reste à déterminer quel type de curatelle est le plus adapté. Le juge dispose pour cela de plusieurs options :
Cette souplesse permet de mettre en place un accompagnement sur-mesure, en fonction du degré d'autonomie de la personne et de la complexité de sa situation. Le curateur, qui peut être un proche ou un mandataire judiciaire professionnel, joue un rôle central d'assistance et de contrôle, sans pour autant se substituer à la personne protégée.
Vous l'aurez compris, mettre en place une curatelle est une démarche complexe qui soulève de nombreuses questions juridiques. C'est pourquoi il est fortement recommandé de se faire assister par un avocat compétent en droit des majeurs protégés, qui saura vous guider pas à pas dans cette procédure.
Maître Emilie Vergne, avocate à Paris 16, met à votre disposition son expertise en droit civil et sa connaissance approfondie des mesures de protection. Que vous soyez la personne concernée, un proche ou un professionnel, elle vous accompagne avec écoute et engagement pour définir la solution la plus adaptée à votre situation.