Comment rédiger vos CGV? Dans cette vidéo je vous présente leur définition, leur intérêt et leur contenu de mon point de vue d'avocate. Les CGV c'est avant tout satisfaire votre obligation d'information envers votre client et gagner du temps!
Bonjour, je vous informe de l'ouverture ma chaîne YOUTUBE pour un accès au droit français plus simple. Elle s'adresse avant tout aux leaders, entrepreneurs de business mais également aux consommateurs. Plus d'infos dans l'article :)
Si vous êtes conducteur d'une voiture ou d'une moto, cet article est fait pour vous!
Personne n'est à l'abri d'un accident de la route et chacun devrait connaitre ses droits et les bons réflexes afin de se défendre et se prémunir contre des difficultés.
Maître Emilie VERGNE, domiciliée au 1 rue de sfax 75116 Paris est compétente en droit des contrats et en droit commercial. Dans cet article, elle explique la notion et l'intérêt du contrat de distribution: prenez le temps de sécuriser vos projets !
La reconnaissance de dette ouvre un droit au paiement d'une somme d'argent. Cet acte est valable pendant un certain temps. Une fois expiré, vous perdez votre droit à en demander son exécution. Veillez donc à respecter les délais légaux. Plus d'infos ici.
Le nouveau TGI de Paris fait l'objet de nombreuses critiques. Cet article est adressé à mes Confrères à la recherche de repères et de solutions pratiques pour accéder aux greffes et divers services du TGI. Bonne lecture et vive la confraternité!
KEEP CALM: votre avocat part en vacances d'été avec vous! Parce que les avocats prennent aussi des congés durant l'été, Me VERGNE se met à votre disposition en cas d'urgence. Retrouvez ses disponibilités et coordonnées dans cet article.
Depuis plusieurs mois, les Barreaux de France se mobilisent contre le projet de réforme de la justice. Le le barreau de Paris, organise une grève "Justice Morte" le 11 avril 2018, en association avec tous les barreaux de France. Plus d'infos ici...
L’insuffisance professionnelle regroupe deux notions différentes qui sont l’insuffisance liée aux compétences du salarié et celle qui concerne son incapacité à atteindre les objectifs prévus. Cet article précise cette notion et ses éléments constitutifs.
Lorsque vous portez votre litige devant le TGI , la procédure est écrite et donc fait l'objet d'échanges d'écritures et pièces. Il s'agit d'une phase préalable au traitement de fond de votre dossier. Cet article vous présente cette étape.
Un juge est amené à apprécier et prendre une décision sur une situation portée devant lui. Pour ce faire, il doit remplir des obligations. Il a également des possibilités qui s'offrent à lui et est soumis à des restrictions. Plus d'infos dans l'article.
Cet article définit les notions de consommateur, non-professionnel et professionnel et permet ainsi de déterminer l'applicabilité des dispositions du droit de la consommation à vos situations et litiges. Bonne lecture!
Vous souhaitez divorcer rapidement et efficacement et vous avez entendu du divorce par consentement mutuel. Vous envisagez cette possibilité? Cet article vous explique les conditions préalables à cette procédure.
Les rapports entre professionnels et consommateurs sont protégés par le droit de la consommation. Les contrats sont obligatoires et en l'absence de délai convenu entre les parties, la loi prévoit une livraison sous 30 jours.
Vous êtes un consommateur ou un professionnel et vous souhaitez connaître vos droits ou obligations dans le cadre d'achats ou ventes sur internet? Cette conférence gratuite et interactive est faite pour vous. Pour plus d'informations, lisez-moi!
