Imaginez que votre proche, suite à un accident ou une maladie, ne soit plus en mesure de gérer seul ses affaires. Les mesures de protection permettent de protéger une personne majeure vulnérable, lorsque ses facultés mentales ou physiques sont altérées au point de l'empêcher de défendre ses intérêts. Sans cette protection, la personne vulnérable s'expose à des risques d'escroqueries, d'abus de faiblesse, de surendettement ou encore d'insécurité physique et psychologique.
Maître Emilie Vergne, avocate compétente en droit civil à Paris 16, vous explique tout ce qu'il faut savoir sur les mesures de protection et vous accompagne dans vos démarches.
Le juge des contentieux de la protection (ancien juge des tutelles) peut prononcer différentes mesures, en fonction du degré d'altération des facultés de la personne. Le principe de proportionnalité s'applique : on ne prend que la mesure strictement nécessaire, sur la base d'un certificat médical circonstancié.
La sauvegarde de justice est une mesure provisoire et légère, adaptée aux personnes qui conservent une certaine autonomie mais ont besoin d'une protection temporaire. La curatelle s'adresse aux personnes qui ont besoin d'être assistées dans les actes importants, tout en conservant une autonomie partielle. Enfin, la tutelle concerne les personnes qui ne peuvent plus du tout pourvoir seules à leurs intérêts et nécessitent une représentation complète.
Il existe également une mesure anticipatoire : le mandat de protection future. Ce n'est pas une mesure judiciaire, mais un acte volontaire, conclu devant notaire ou sous seing privé, avant toute altération des facultés. Il permet de désigner à l'avance une personne qui agira en son nom si un jour on devient incapable de gérer ses affaires.
Maître Vergne vous conseille de réfléchir en amont à la mise en place d'une mesure de protection, car certains majeurs protégés peuvent se sentir humiliés par cette démarche. Cependant, c'est souvent la seule solution pour protéger efficacement la personne vulnérable. De plus, anticiper permet d'éviter que le procureur ne s'autosaisisse et désigne un tiers, ce qui peut être encore plus difficile à accepter pour la personne protégée.
Avec son approche transversale et son expérience en droit civil, Maître Vergne vous apporte un conseil juridique précis et adapté à votre situation. Avocate à Paris 16, elle vous reçoit dans son cabinet situé au 1 rue de Sfax et intervient dans toute la France.
Son écoute active, son engagement et sa détermination sont des atouts précieux pour défendre au mieux vos intérêts et ceux de vos proches. N'hésitez pas à la contacter pour bénéficier de son expertise et mettre en place la mesure de protection la plus appropriée.