Imaginez que votre proche, soudainement hospitalisé pour des troubles mentaux, se mette à signer des actes bancaires dangereux et préjudiciables. Comment le protéger rapidement, sans pour autant lui retirer toute son autonomie ? La sauvegarde de justice est la solution. Maître Emilie Vergne, avocate en droit civil à Paris dans le 16ème arrondissement, vous explique tout sur cette mesure de protection légère mais efficace.
La sauvegarde de justice est destinée aux personnes majeures temporairement ou partiellement incapables de défendre seules leurs intérêts. Elle permet de les protéger rapidement, que ce soit dans l'urgence (hospitalisation, troubles soudains...), dans l'attente d'une mesure plus lourde comme la curatelle ou la tutelle, ou quand la perte d'autonomie est transitoire (accident, AVC...).
Sans lui retirer sa capacité juridique, la sauvegarde de justice protège la personne contre les actes préjudiciables qu'elle pourrait signer. En effet, ces actes peuvent ensuite être annulés ou réduits s'ils la désavantagent. C'est une protection rétroactive, sans l'empêcher d'agir.
La sauvegarde de justice est encadrée par les articles 433 à 439 du Code civil et 1211 à 1216 du Code de procédure civile. Elle peut prendre deux formes : judiciaire ou médicale.
La sauvegarde judiciaire est prononcée par le juge des contentieux de la protection, saisi par la personne elle-même, un proche, un médecin ou le procureur. Le juge peut désigner un mandataire spécial pour certains actes.
La sauvegarde médicale, plus rapide, est mise en place par un médecin habilité sur simple déclaration au procureur. Mais elle ne peut durer plus d'un an.
La sauvegarde de justice présente de nombreux avantages. C'est une mesure souple qui s'adapte à chaque situation. Elle respecte l'autonomie de la personne tout en la protégeant. Sa mise en place est rapide, surtout dans sa forme médicale.
Mais attention, c'est une protection provisoire. Elle dure au maximum 1 an, renouvelable une fois. Si la situation se prolonge, il faudra passer à une mesure plus protectrice comme la curatelle ou la tutelle.
Vous vous interrogez sur la sauvegarde de justice pour protéger un proche ? Faites appel à Maître Emilie Vergne, avocate à Paris 16. Compétente en droit civil et droit des majeurs vulnérables, elle vous conseillera et vous accompagnera dans toutes vos démarches.
Avocate engagée et à l'écoute, Maître Vergne défendra vos intérêts et ceux de vos proches avec détermination. Avec une approche transversale et une expertise pointue, elle saura trouver la solution la plus adaptée à votre situation.