Entrepreneurs, startuppers, professionnels,
Que vous en soyez conscients ou non, vous serez confrontés à divers enjeux juridiques tout au long de votre activité.
Vous avez investi temps, âme, énergie et finances dans votre projet et il mérite la meilleure sécurité juridique de sa création, à son développement ou sa cession.
Maitre Emilie VERGNE, Avocat au Barreau de Paris et domiciliée au 1 rue de sfax 75116 Paris est compétente en droit des sociétés. Dans cet article, elle vous explique les enjeux juridiques et judiciaires inhérents à votre société et surtout l'intérêt de recourir aux conseils d'un avocat.
A- LES ENJEUX JURIDIQUES ET JUDICIAIRES D UNE SOCIETE
1- les préalables à la création de société
Une entreprise mérite réflexion et nécessite un plan d'action. Parmi vos priorités comptent l'objet de votre société, le business plan et le business modèle.
Toutefois la protection de votre concept, l'enregistrement de votre marque, le choix de la structure de votre société et des rôles entre associés sont tout aussi primordiaux.
L'avocat vous aide à définir ces problématiques et à choisir une solution, adaptée à vos besoins et à votre projet afin de le sécuriser.
2- La création ou la modification de société
Etre assisté lors de la création permet de garantir l'efficacité, la rapidité et la régularité de vos actes qu'il s'agisse des statuts, procès verbaux, enregistrements des actes, actes de cession ou pactes d'associés.
Cela permet également d'apprendre à gérer votre société en toute autonomie
Enfin le recours à l'avocat est l'assurance d'une société à votre image qui répond à vos besoin et à votre mode de fonctionnement.
3- Le suivi juridique
Une fois votre entreprise créée, vous aurez à gérer diverses tâches juridiques relatives à la rédaction d'actes.
Il peut s'agir de la modifications de statuts, de PV d'AG ou d'AGE mais également de la rédaction de CGV, de contrat de travail, de contrat de distribution, de contrat de prestation de service, de la vérification de la légalité de votre site internet ou de simples conseils ou avis
Leur délégation à un avocat est un gain de temps conséquent et garantit la sécurisation de votre projet à tout moment.
Les consultations en droit des affaires, commerciales ou du travail peuvent s'avérer aussi productives.
4- Le suivi contentieux
Qu'il s'agisse de clients ou partenaires négligents ou mécontents, l'avocat peut prendre en charge vos litiges et les résoudre avec des solutions adaptées.
Parce que l'image de votre société fait également sa valeur, il tient compte de ce facteur pour protéger la réputation de votre marque ainsi que son budget. Les négociations afin d'aboutir à des transactions amiables sont ainsi idéales.
Cependant, les contentieux judiciaires sont parfois inévitables et nécessitent votre attention
5- La formation de vos associés et salariés
Amenés à vous développer et à vous entourer, un bon dirigeant sait que former ses associés et salariés permet d'anticiper les problèmes et de les éviter.
Recourir à votre avocat pour les aviser des enjeux et des problématiques précises vous permettra de prévenir les litiges et donc de pérenniser vos services et votre image
6- L'assistance juridique à vos salariés
Certains chefs d'entreprise sont soucieux du bien-être de leurs employés.
Conscients que leurs difficultés personnelles peuvent avoir une incidence sur la qualité de leur travail et leur motivation, ils leur proposent les services d'un avocat compétent: consultations juridiques gratuites ou à des tarifs préférentiels.
7- Le transfert ou la liquidation de votre société
Enfin un avocat est important lors des transferts ou liquidation de société.
Il évalue la situation, la société et négocie avec les partenaires ou juridictions concernés pour obtenir les meilleurs solutions possibles.
8- Les conséquences civiles, commerciales et pénales des dirigeants
Cette sécurité est importante au vu des incidences qu'elles peuvent engendrer tant sur votre vie personnelle que sur le devenir de votre entreprise:
- incidence d'un mariage ou d'un pacs,
- responsabilité civile et pénale en cas de litiges
- poursuites contre votre entreprise par L'URSSAF, le procureur, des créanciers ou clients
B-LES ABONNEMENTS
L’abonnement est une formule dédiée aux entreprises et Cabinets d'avocats.
Il ouvre droit à un certain nombre de diligences définies sur-mesure à effectuer par mois ou par trimestre. Le montant est évalué sur devis adapté aux besoins de l'entité et de la nature moyenne des diligences à définir.
Trois types d’abonnement sont usuellement souscrits:
1- les abonnements « Conseil en droit des affaires et du travail »
Il s'agit de l'allocation d’un crédit mensuel ou trimestriel d’heures de conseil déterminé en fonction des besoins de votre société. Ces heures de conseil vous permettent de consulter librement le Conseil sur toute question en matière de droit des sociétés, de droit commercial ou de droit du travail.
Ces questions donnent lieu, selon le cas et suivant votre souhait, à des réponses orales, à des consultations écrites et/ou à la préparation d’actes juridiques.
Le cabinet adresse chaque mois à ses clients abonnés une lettre portant sur l’actualité juridique en droit des affaires.L'abonnement vous permet de bénéficier d’heures de conseil à un tarif attractif. Son coût dépend du nombre d’heures de conseil allouées par trimestre.
2- les abonnements « Suivi juridique annuel »
Dans le cadre d’un abonnement « Suivi juridique annuel », le client bénéficie, en contrepartie du versement d’un forfait trimestriel ou annuel d’honoraires, des services rédaction d’actes pour les réunions des organes sociaux de la société nécessaires à la gestion courante de la société.
exemples: autorisations préalables au représentant légal requises en vertu de la loi ou des statuts, conventions réglementées, rémunération des représentants légaux, arrêté et approbation des comptes annuels et des comptes consolidés s’il y a lieu, arrêté des comptes prévisionnels s’il y a lieu, rédaction de cgv, rédaction des baux, contrats de distribution ou prestations de service, vérification du site internet...
3- les abonnements « Suivi des litiges annuel »
Dans le cadre d’un abonnement « Suivi des litiges annuel », le client bénéficie, en contrepartie du versement d’un forfait mensuel ou trimestriel ou annuel d’honoraires, des services de gestion des réclamations, transactions amiables et contentieux judiciaires.
4- les abonnements incluant plusieurs types de forfait
Dans le cadre d’un abonnement « incluant plusieurs types de forfait », le client bénéficie de l’ensemble des services prévus par chacun des abonnements choisis.
5- Les forfaits horaires annuels ou trimestriels
Ce type de forfait prévoit un forfait pour accomplir un nombre d'heures convenu pour effectuer diverses diligences indéterminées.
C- LE CHOIX DE VOTRE AVOCAT
Vous l'aurez compris, votre avocat devient ainsi votre compagnon de route, votre conseiller, votre représentant.
Cette société, cette extension de vous-même ne mérite-t-elle pas les meilleurs soins? Et si la pérennité et votre bien-être personnel étaient entre les mains de votre conseil?
Vous seuls connaissez vos priorités. Faites vos choix: tant celui de l'assistance que de l'assistant.
Entourez-vous avec justesse et assurance car votre avocat, celui qui vous conseille et vous représente, c'est vous! Il convient donc qu'il soit compétent, réactif, à votre écoute et que vous ayez confiance en lui.
Choisissez-moi à votre image!
Maitre Emilie VERGNE, Avocat au Barreau de Paris et domiciliée au 1 rue de sfax 75116 Paris vous accueille du lundi au vendredi de 9h à 19h. Ce professionnel est joignable par téléphone au 06.29.75.50.16 ou par courriel sur evergne.avocat@gmail.com