Les violences faites aux femmes constituent une atteinte grave aux droits fondamentaux, à leur dignité, et à leur intégrité physique et psychologique. Ces violences sont reconnues comme un problème systémique par le droit français et international. Elles se manifestent sous diverses formes et touchent des millions de femmes chaque année.
En France, en 2023, 93 femmes ont été victimes de féminicides, et 319 ont subi des tentatives de féminicide par leur conjoint ou ex-conjoint . De plus, environ 321 000 femmes âgées de 18 à 74 ans sont victimes chaque année de violences physiques, sexuelles et/ou psychologiques de la part de leur partenaire .
En Europe, en 2018, 348 000 violences sexuelles ont été enregistrées, dont un tiers de viols, avec près de 9 victimes sur 10 étant des femmes .
À l'échelle mondiale, l'OMS estime qu'environ 30 % des femmes ont subi des violences physiques ou sexuelles au cours de leur vie . Ces chiffres soulignent l'urgence de renforcer les mesures de prévention et de protection des femmes contre toutes formes de violences.
1. Définition générale des violences faites aux femmes
A. Définition légale
En droit français :
Ø Les violences sont définies comme tout acte ou omission portant atteinte à l’intégrité physique, psychologique ou morale d’une personne. Lorsqu’elles sont commises envers une femme, elles incluent souvent une dimension de domination ou d'abus de pouvoir.
Ø Code pénal : Les articles 222-7 à 222-16 précisent les violences physiques ; les articles 222-22 à 222-33 abordent les violences sexuelles ; et l'article 222-33-2-1 traite du harcèlement moral.
Ø Les violences conjugales constituent des circonstances aggravantes qui peuvent augmenter la peine.
En droit international :
Ø Articles 3 et 5 de la Déclaration universelle des droits de l’homme (1948) : violences physiques
Ø Déclaration des Nations unies (1993) : Les violences envers les femmes incluent des "actes de violence basés sur le genre" dans la sphère publique ou privée.
Ø Convention d’Istanbul (2011) : Les violences faites aux femmes sont définies comme "tous les actes de violence basés sur le genre qui entraînent ou sont susceptibles d’entraîner des dommages ou souffrances physiques, sexuelles, psychologiques ou économiques".
B. Cadre de référence
Les violences sont souvent enracinées dans des inégalités structurelles entre les genres et peuvent inclure des facteurs sociaux, culturels, et économiques.
2. Les différents types de violences faites aux femmes
A. Violences physiques
Ø Définition : Tout acte portant atteinte au corps d'une femme par des coups, blessures ou toute autre forme d’agression.
Ø Exemples :
Coups, strangulations, fractures.
Séquestration, usage d’objets blessants.
Ø Cadre juridique : Articles 222-7 à 222-14-3 du Code pénal + articles 3 et 5 de la Déclaration universelle des droits de l’homme (1948) : violences physiques
B. Violences psychologiques
Ø Définition : Actes ou paroles visant à déstabiliser, humilier, isoler ou dévaloriser une femme.
Ø Exemples :
Harcèlement moral, humiliation publique, dévalorisation constante.
Notion d’emprise : manipulation psychologique et isolement.
Ø Cadre juridique : Article 222-33-2-1 du Code pénal (harcèlement moral). + convention d’Istanbul, article 33.
C. Violences sexuelles
Ø Définition : Tout acte sexuel imposé par contrainte, menace, surprise ou abus de pouvoir.
Ø Exemples :
Viol, agression sexuelle, harcèlement sexuel.
Viol conjugal ou coercition reproductive.
Ø Cadre juridique : Articles 222-22 à 222-33 du Code pénal + convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (1979).
D. Violences économiques
Ø Définition : Contrôle ou privation des ressources financières ou économiques d’une femme pour la maintenir dans une situation de dépendance.
Ø Exemples :
Priver une femme de l’accès à son salaire.
Obliger une femme à contracter des dettes.
Ø Cadre juridique : Pas de texte spécifique dans le Code pénal, mais souvent lié à l'abus de faiblesse (article 223-15-2) + Convention d’Istanbul, article 12.
E. Violences sociales et institutionnelles
Ø Définition : Obstacles ou discriminations systématiques empêchant les femmes d’accéder à leurs droits fondamentaux.
Ø Exemples :
Refus de prise en charge par les institutions.
Inégalités dans le traitement des victimes par le système judiciaire.
F. Violences symboliques
Ø Définition : Formes insidieuses de violences perpétuées par les stéréotypes de genre ou la culture patriarcale.
Ø Exemples :
Campagnes publicitaires sexistes.
Insultes genrées, contrôle vestimentaire.
Les violences faites aux femmes sont multiples et interdépendantes. Reconnaître ces violences dans toute leur diversité est une étape cruciale pour mieux les combattre, à travers une action coordonnée entre les acteurs juridiques, sociaux, et internationaux.