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Pourquoi une même affaire peut-elle être jugée par des juges différents ?

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Pourquoi une même affaire peut-elle être jugée par des juges différents ?
Découvrez pourquoi une même affaire peut être jugée par différents juges. Maître Emilie Vergne, avocate à Paris 16, vous explique tout et vous accompagne dans vos démarches.

Imaginez-vous confronté à une situation qui, pour vous, ne forme qu’une seule et même histoire : un divorce émaillé de violences, un conflit de voisinage devenu invivable, un accident de la route qui bouleverse votre vie, un litige bancaire ou administratif qui déborde soudain sur d’autres domaines. Vous pensez vivre un seul problème, mais la justice française, elle, y voit plusieurs volets juridiques distincts.

Et c’est souvent à ce moment-là que la question apparaît, avec inquiétude :

« Pourquoi mon affaire est-elle dispersée entre plusieurs juges ? »

Maître Émilie Vergne, avocate expérimentée en droit civil, pénal, commercial et administratif, vous explique ce mécanisme qui déroute tant de justiciables.

???? Un droit français organisé en branches distinctes : une seule histoire, plusieurs aspects juridiques

Contrairement à ce que l’on imagine, la justice n’est pas un bloc homogène.
Elle est structurée en plusieurs branches du droit, chacune avec ses règles, ses objectifs et surtout… son juge spécialisé.

✔️ Le droit civil

Il règle les relations entre particuliers :
divorce, garde des enfants, successions, contrats, travaux, litiges immobiliers, responsabilité civile, indemnisation.

✔️ Le droit pénal

Il sanctionne les comportements interdits par la loi :
violences, escroqueries, menaces, accidents fautifs, infractions routières.

✔️ Le droit administratif

Il concerne les litiges contre les administrations :
permis de construire, refus de documents, faute hospitalière publique, CAF, préfecture, police, école.

✔️ Le droit social

Il règle les relations professionnelles :
licenciements, harcèlement, salaires, sécurité sociale, retraites.

✔️ Le droit commercial

Il régit les relations économiques entre entreprises :
impayés, contrats commerciaux, concurrence déloyale.

Chaque branche poursuit un objectif différent.
???? C’est pour cela que plusieurs juges interviennent dans une même affaire.

???? Des juges aux compétences exclusives : aucun ne peut juger toute votre affaire

Chaque juge n’est compétent que dans son domaine.
Cette spécialisation garantit une justice experte, mais impose une multiplication des procédures lorsque plusieurs branches du droit sont concernées.

???? Exemple simple et parlant :

Un accident de la circulation, vécu comme un seul événement, génère en réalité :

  • Pénal → poursuites contre le conducteur fautif

  • Civil → indemnisation des préjudices (corporels, matériels, financiers)

  • Administratif → retrait de points ou suspension du permis

Une seule histoire → trois juges.

???? Quand une affaire éclate en plusieurs procédures : les cas les plus fréquents

✔ Violences conjugales

  • Correctionnel → violences

  • JAF → protection, garde, pension

  • Tribunal civil → liquidation du patrimoine

  • Parquet → mesures d’urgence
    Un seul vécu, quatre juridictions.

✔ Litige bancaire

  • Tribunal judiciaire → contrat, taux, manquements contractuels

  • Tribunal administratif → si la banque est un organisme public

  • Pénal → en cas d’escroquerie ou faux
    Une problématique, trois entrées différentes.

✔ Conflit de voisinage

  • Civil → trouble anormal de voisinage

  • Administratif → permis de construire contesté

  • Pénal → infractions au code de l’urbanisme
    Un dossier éclaté sans coordination = désastre.

???? Les erreurs fréquentes des justiciables

La dispersion entre plusieurs juges crée souvent :

❌ La croyance qu’un juge peut “tout régler”

Ce n’est jamais le cas.

❌ La conviction que la plainte suffit

Non : la réparation civile n’est pas automatique.
Sans action civile → pas d’indemnisation.

❌ Des procédures déposées au mauvais endroit

Résultat : irrecevabilité, renvois, mois perdus.

❌ L’oubli d’engager une procédure parallèle

Exemples :

  • pénal + civil

  • référé + procédure au fond

  • administratif + civil

  • prud’hommes + pénal
    Les volets doivent avancer ensemble.

❌ L’absence de coordination des preuves et arguments

Ce qui entraîne incohérence, fragilisation du dossier, voire pertes de droits.

???? Les conséquences d’une mauvaise orientation

Sans stratégie globale, le justiciable risque :

  • ⛔ une irrecevabilité pure et simple

  • ⛔ une prescription → droits définitivement perdus

  • ⛔ des coûts supplémentaires

  • ⛔ des délais interminables

  • ⛔ des décisions contradictoires

  • ⛔ l’absence totale de réparation malgré une infraction

  • ⛔ un dossier affaibli devant chaque juge

C’est ici que le rôle de l’avocat devient déterminant.

???? Le rôle central de l’avocat : le chef d’orchestre juridique

Face à cette fragmentation, l’avocat est le seul à pouvoir :

✔ identifier les branches du droit concernées

✔ orienter immédiatement vers les bonnes juridictions

✔ coordonner les procédures dans le bon ordre

✔ harmoniser les faits, les pièces et les arguments

✔ maîtriser les délais et éviter la prescription

✔ articuler pénal, civil, administratif et social

✔ protéger les droits du client dans chaque instance

Une affaire, plusieurs juges —
???? une seule stratégie cohérente, organisée et maîtrisée.

???? Maître Émilie Vergne : votre avocate pour naviguer dans ce labyrinthe juridique

Basée à Paris 16ᵉ, j’accompagne mes clients dans des situations souvent complexes, mêlant plusieurs juridictions :

  • litiges familiaux

  • violences conjugales

  • litiges bancaires

  • conflits de voisinage

  • droit des contrats

  • droit des affaires

  • situations mêlant civil, pénal, et commercial

Formée à la CNV, à l’écoute active et aux situations de grande vulnérabilité, j’apporte une prise en charge complète :

✔ analyse globale

✔ stratégie sur-mesure

✔ coordination des procédures

✔ défense cohérente devant chaque juge

Mon objectif :
vous redonner de la clarté, de la maîtrise et une structure dans ce qui vous semble éclaté et incompréhensible.

???? Contact

???? Cabinet : 1 rue de Sfax, Paris 16ᵉ
???? Du lundi au vendredi : 9h–19h
???? Consultations possibles en visio ou par téléphone https://calendly.com/evergne-avocat-d22v
???? Intervention partout en France

Avec un accompagnement solide, chaque procédure trouve sa place dans une stratégie globale.
Vous ne serez plus seul pour comprendre, anticiper et défendre vos droits.