L'emprise psychologique est une forme de violence insidieuse qui laisse peu de traces visibles. Pourtant, ses conséquences peuvent être dévastatrices, affectant gravement la santé mentale et émotionnelle des victimes. À Paris, près de Bordeaux et Nantes, de nombreuses personnes peinent à faire reconnaître cette emprise en raison de l'absence d'une définition légale précise. Maître Emilie Vergne, avocate en droit pénal et droit civil, se spécialise dans la défense de ces victimes invisibles. Avec son cabinet situé dans le 16ᵉ arrondissement de Paris, elle apporte son expertise pour comprendre et combattre ces injustices.
Actuellement, le cadre juridique français ne reconnaît pas spécifiquement l'emprise psychologique. Les victimes doivent souvent se tourner vers des qualifications connexes telles que le harcèlement moral ou l'abus de faiblesse. Cependant, prouver ces allégations devant un tribunal peut être extrêmement complexe. Les victimes doivent démontrer des comportements répétitifs de la part de l'agresseur mais l'absence de preuves physiques rend cette tâche difficile.
En janvier 2025, l’Assemblée nationale a validé un projet de loi introduisant le concept de "contrôle coercitif" dans le Code pénal. Ce terme, emprunté au droit anglo-saxon, désigne des comportements répétitifs portant atteinte aux droits fondamentaux de la victime. Cette adoption marque une avancée dans la reconnaissance légale des violences psychologiques.
Par ailleurs, en mai 2025, l’infraction de "sujétion psychologique" a été intégrée au Code pénal, visant à sanctionner les situations d’emprise mentale qui ne se limitent pas aux violences conjugales, mais peuvent également exister dans des contextes familiaux, sectaires ou professionnels.
Toutefois, la proposition de loi validée par l’Assemblée nationale se concentre encore majoritairement sur les violences conjugales, laissant certaines formes d’emprise psychologique hors de son champ d’application. Nous attendons désormais l’examen et le retour du Sénat, qui pourrait affiner ou élargir la portée de cette réforme avant son adoption définitive.
L’emprise psychologique est un phénomène insidieux qui peut causer des dommages profonds aux victimes, sans nécessairement laisser de traces visibles. Or, le droit pénal français ne sanctionne que partiellement ces comportements, notamment à travers les infractions de harcèlement moral ou d'abus de faiblesse.
Adopter une législation spécifique permettrait d’intervenir plus tôt et d’offrir une meilleure protection aux victimes, notamment dans des situations où l’emprise s’exerce sans violence physique apparente.
L’absence d’une infraction spécifique empêche aujourd’hui les autorités d’intervenir efficacement en amont. En inscrivant l’emprise psychologique dans le Code pénal, la loi permettrait :
✔️ Une intervention préventive : Identifier les dynamiques de contrôle mental dès leurs premières manifestations.
✔️ Un cadre juridique clair : Actuellement, les victimes doivent démontrer un harcèlement moral, souvent difficile à prouver. Une loi spécifique faciliterait leur reconnaissance devant la justice.
✔️ Une meilleure prise en charge judiciaire : La reconnaissance de l’emprise éviterait aux victimes d’avoir à attendre des preuves tangibles de violences avant d’être protégées.
L’emprise psychologique précède souvent des violences physiques, économiques ou sexuelles. Ne pas intervenir à ce stade revient à laisser les victimes dans une spirale destructrice, où elles perdent progressivement leur autonomie.
✔️ Exemple du modèle britannique :
Le Serious Crime Act 2015 au Royaume-Uni a introduit le délit de "coercive control", permettant d’arrêter des agresseurs avant que les violences ne deviennent physiques. Depuis, plus de 2 000 condamnations ont été prononcées pour ce motif.
✔️ Application en France :
Une législation similaire permettrait de poursuivre plus rapidement les auteurs d’emprise psychologique, notamment dans les relations conjugales, les sectes, et le harcèlement en entreprise.
Les victimes de violences psychologiques souffrent souvent d’isolement et de perte d’identité, ce qui les empêche d’agir contre leur agresseur. Une reconnaissance légale leur offrirait plusieurs protections essentielles :
✔️ Des ordonnances de protection plus rapides, même en l’absence de violences physiques.
✔️ Une meilleure formation des forces de l’ordre pour détecter ces situations et intervenir sans attendre des agressions visibles.
✔️ Une réparation juridique adaptée, incluant des sanctions pénales renforcées et la reconnaissance du préjudice moral et psychologique subi.
Pour ceux qui se sentent piégés dans des schémas d'emprise psychologique, la consultation avec un avocat expérimenté est cruciale. Maître Emilie Vergne, avec son approche transversale et son engagement envers ses clients, vous guidera à travers les complexités juridiques. Son cabinet à Paris est facilement accessible et elle propose des consultations à distance, ce qui est idéal pour ceux près de Bordeaux et Nantes. Avec une écoute active et une méthode de travail proactive, elle est déterminée à défendre vos intérêts. N'hésitez pas à la contacter pour obtenir une première orientation gratuite et commencer à reprendre le contrôle de votre vie.